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Recueil des actes administratifs 2013_Novembre_1_Intégral.odt

PREFECTURE DE L’AISNE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition partie 1 du mois de Novembre 2015

210 ème année 2015

Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros

Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt

PREFECTURE

CABINET

Service interministériel de défense et de protection civile Arrêté n° 2015-771 en date du 27 octobre 2015 modifiant la composition du Conseil Page 1959 Départemental de Sécurité Civile de l’Aisne Arrêté n° 2015-772 en date du 27 octobre 2015 modifiant la composition de la Page 1960 Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs de l’Aisne Arrêté n° 2015-773 en date du 3 novembre 2015 portant approbation du dispositif Page 1961 spécifique ORSEC TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté du préfet du Nord n°2015-782 en date du 16 novembre 2015 fixant l'état des listes Page 1962 de candidats pour le 1er tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 à Bureau de la circulation Arrêté n° 2015-775 du 3 novembre 2015 portant cessation d'activité d'un établissement Page 1972 d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BERSEZ CONDUITE, 1 rue Quentin Barré à SAINT-QUENTIN Arrêté n°2015-776 en date du 9 novembre 2015 portant agrément de la Ville de SAINT- Page 1973 QUENTIN, pour l'activité de gardiennage de fourrière automobile

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l'intercommunalité ARRÊTÉ n°2015 -770 en date du 9 novembre 2015 portant création d'une commune Page 1973 nouvelle

SOUS-PRÉFECTURE DE SOISSONS

Pôle Collectivités et vie locale ARRETE n° 2015-774 en date du 4 novembre 2015 portant modification des statuts du Page 1976 SIVOM d'HARTENNES, DROIZY, LAUNOY, PARCY TIGNY, VILLEMONTOIRE et BUZANCY Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Service hébergement Arrêté modificatif n° 2015-777 en date du 12 novembre 2015, fixant la liste des membres Page 1977 de la commission de sélection d’appel à projets sociaux.

Service logement et prévention des expulsions locatives Arrêté modificatif numéro 5 en date du 13 novembre 2015 de la composition de la Page 1979 commission de médiation relative au Droit Au Logement Opposable (DALO)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AISNE

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service Décision n° 2015-778 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux Page 1980 fiscal accordée le 1er septembre 2015 par Mme. Mylène MARCHAL, responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson Décision n° 2015-779 de délégation de signature accordée le 1er septembre 2015 par Page 1983 Mme. Mylène MARCHAL, responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson, à M. Samuel CALLIN, Inspecteur des Finances Publiques Décision n° 2015-780 de délégation de signature en matière de recouvrement accordée le Page 1984 1er septembre 2015 par Mme. Mylène MARCHAL, responsable du service des impôts des entreprises de Hirson Décision n° 2015-781 de délégation de signature en matière de recouvrement accordée le Page 1984 1er septembre 2015 par Mme. Mylène MARCHAL, responsable du service des impôts des particuliers de Hirson

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE

Direction du 1er Recours, des Professionnels de Santé, du Médico-Social et de la Gestion des Risques - Sous-Direction des Soins de 1er Recours et des Professionnels de Santé Arrêté D-PRPS-MS-GDR n° 2015- 384 du 22 septembre 2015 relatif à la constitution du Page 1985 Conseil Technique de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de LAON Arrêté D-PRPS-MS-GDR- n° 2015-469 du 6 novembre 2015 relatif à la constitution du Page 1986 Conseil de Discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de SAINT-QUENTIN Arrêté D-PRPS-MS-GDR n°2015-470 du 6 novembre 2015 relatif à la constitution du Page 1986 Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de SAINT-QUENTIN Arrêté D-PRPS-MS-GDR-n° 2015-498 du 9 novembre 2015 modificatif relatif à la Page 1987 constitution du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de l’EPSMD de PREMONTRE Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Direction de la Santé Publique - Sous-direction de la Promotion et de la Prévention de la santé Arrêté DSP_2015_089 en date du 6 novembre 2015 relatif à l'autorisation du programme Page 1988 d’Education thérapeutique du patient intitulé « Ma vie après l’accident cardiaque » du centre Hospitalier de Laon Arrêté n° DPPS _2015_062 en date du 20 octobre 2015 relatif à la décision de Page 1989 financement 2015 au titre du Fonds d’Intervention Régional - Association Centre social et culturel à Bohain Arrêté n°DPPS _2015_059 en date du 20 octobre 2015 relatif à la décision de financement Page 1992 2015 au titre du Fonds d’Intervention Régional - Association Centre d’information Jeunesse (CIJ) de l’Aisne Direction de la Santé Publique - Délégation Territoriale de l'Aisne Arrêté n°DPPS_2015_060 en date du 9 novembre 2015 relatif à la décision de Page 1994 financement 2015 au titre du Fonds d’Intervention Régional - Collège la Feuillade à Vicsur-Aisne Arrêté n°DPPS_2015_061 en date du 9 novembre 2015 relatif à la décision de Page 1996 financement 2015 au titre du Fonds d’Intervention Régional - Collège Froehlicher à Sissonne CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN – Secrétariat Général DÉCISION N° 2015/2702 en date du 26 octobre 2015 portant délégation permanente de Page 1998 signature à Mme Emmanuelle JUAN, Directrice Adjointe chargée des ressources humaines DÉCISION N° 2015/2711 en date du 26 octobre 2015 portant délégation permanente à Page 1999 Mme Sophie BECU, Directrice des soins chargée de la coordination de l’IFSI et de l’IFAS pour engager les dépenses inscrites au CRPAC "Ecoles et Instituts de Formation".





DÉCISION N° 2015/2684 en date du 26 octobre 2015 portant délégation générale de Page 2001 signature CENTRE HOSPITALIER DE LAON - Secrétariat de direction

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Article 1er : l'article 4-a de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 est modifié comme suit :

Article 4 :

a- des représentants de l’État :

- les sous-préfets ou leurs représentants,

- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- le directeur général de l’agence régionale de santé de Picardie ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Picardie ou son représentant,

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardennes

- Service Prévision des Crues Oise Aisne

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres.

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Article 1er : L’article 4-1-a de l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 est modifié comme suit :

a- Deux représentants du Conseil Départemental:

- Mme Bernadette VANNOBEL conseillère départementale du canton de Guignicourt ou sa suppléante Mme Marie-Françoise BERTRAND conseillère départementale du canton de Vervins,

- Mme Anne MARICOT conseillère départementale du canton d'Essômes-sur-Marne ou sa suppléante Mme Brigitte FOURNIE-TURQUIN conseillère départementale du canton de Laon 2

Article 2 : L’article 4-3 de l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 est modifié comme suit :

Les représentants de l’Etat suivants :

- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- le responsable du service environnement de la direction départementale des territoires ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de Picardie ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardennes – Service Prévision des Crues Oise Aisne Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun des membres.

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Article 1 : Le dispositif spécifique ORSEC TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES annexé au présent arrêté est approuvé et applicable immédiatement dans le département de l’Aisne.

Article 2 : Ce dispositif abroge et remplace le dispositif ORSEC TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES approuvé le 24 août 2010.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du présent document, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Arrêté du préfet du Nord n°2015-782 en date du 16 novembre 2015 fixant l'état des listes de candidats pour le 1er tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

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Signé : Jean-François CORDET Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt Recueil des actes administratifs 2015_Novembre_1_Intégral.odt

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Arrêté n° 2015-775 du 3 novembre 2015 portant cessation d'activité d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BERSEZ CONDUITE, 1 rue Quentin Barré à SAINT-QUENTIN Article 1er _ L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2014 autorisant Monsieur David BERSEZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « BERSEZ CONDUITE » situé 1 rue Quentin Barré à SAINT-QUENTIN sous le n° E 09 002 3596 0 est abrogé à compter du 1 novembre 2015.

Article 2 - Monsieur David BERSEZ est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir un inventaire exact des dossiers d’inscription référence 02 et des livrets d’apprentissage de la conduite en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé) des dossiers concernés.

Article 3 - Les dossiers d’inscription référence 02 et les livrets d’apprentissage de la conduite pour chaque élève inscrit dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : « Je soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’auto-école (nom de l’établissement) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon dossier d’inscription 02 et mon livret d’apprentissage de la conduite ».

Monsieur David BERSEZ devra transmettre les avis de réception desdits documents à Madame la déléguée départementale de la sécurité routière - Direction départementale des territoires -3 ème étage- 50 bd de Lyon LAON cédex.

Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.

Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau de la circulation de la préfecture de l'Aisne.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera

insérée au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à :

- Monsieur le Maire de SAINT-QUENTIN,

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aisne à LAON,



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